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Article 9 : Garanties, article 10 : Parrainage et bons dachat. La date de livraison indique correspond une date de livraison au plus tard. Conformment la loi n78-17 du modifie, vous disposez d'un droit d'accs, de rectification et d'opposition aux donnes vous concernant que vous pouvez excercer en crivant l'adresse : Mondial Relay, ZAC des 4 vents, Rue Antoine Pinay 59510 HEM et en joignant une copie d'un justificatif. En cas de rduction sur la prestation de livraison, m rendra compte de la gratuit lors de la passation de la commande. En cas de retour du colis dans nos locaux suite une impossibilit de livraison de ce dernier (dlai d'instance dpass, adresse du destinataire errone, etc le client est automatiquement prvenu par mail. Prix du service bagages en Point Relais sncf Le service coute 20 euros par bagage quelle que soit la destination. Reportez-vous pour cela notamment au guide dutilisation de votre navigateur. Les produits ne doivent pas avoir t utiliss dans une mesure qui excde ce qui est ncessaire pour tablir la nature, les caractristiques et le bon fonctionnement du produit.



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A savoir : les 20 s'appliquent uniquement sur le transport pas sur l'assurance facultative.
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3.3 Pour une livraison destination des DOM-TOM ou Hors Union Europenne. Si le lendemain le commerce de proximit est encore ferm : le colis est mis en distribution domicile. Reprez le champ "je bnficie d'un code avantage" et collez-y votre code Dealabs. Bitcoin est une monnaie numrique qui utilise des lignes de code scurises. Le non-respect par un membre de ses obligations au titre des prsentes Conditions Gnrales de Vente pourra entraner la suspension voire la rsiliation de son compte de membre, sans prjudice de tous dommages et intrts que pourrait solliciter la socit. Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie raison des dfauts cachs de la chose vendue qui la rendent impropre l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait. Conformment aux dispositions du Code de la consommation, vous avez 14 jours, compter de la communication de votre dcision de rtractation, pour nous renvoyer les produits dans les conditions prvues larticle.3 des prsentes CGV. Article 4 : Disponibilit, article 5 : Modalits de commande.


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